CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE / cours en ligne et accompagnements ou coaching

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes de formation en ligne passées sur le site internet http://secretsdemelissandre.ch.
Isabelle Jeanmaire se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sans avertissement préalable.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
« Le client » désigne une personne physique, entreprise ou société, à qui Isabelle Jeanmaire fournit une formation en ligne et/ou un accompagnement et qui a conclu un contrat avec Isabelle Jeanmaire. Nous n’acceptons pas les clients mineurs, sous curatelle ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou du représentant légal et sans aucune responsabilité de notre part.
« Le contrat » désigne le contrat entre le client et Isabelle Jeanmaire qui est composé du dossier de candidature ou de l’inscription (sur support écrit ou sur le site), des conditions générales de vente, des mentions légales. Une fiche d’informations supplémentaire peut aussi être annexée.
Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document fourni par Isabelle Jeanmaire ou appartenant au Client.
Toute prestation accomplie Isabelle Jeanmaire ou les personnes qu’elle aura mandatées implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes Conditions générales de vente.

Les modules d’accompagnement diffusés électroniquement sont livrés à la date d’ouverture de la session ou, si l’accompagnement se fait hors session, dans les 3 jours ouvrables, sauf en cas de vacances, de maladie ou d’événement de force majeure.
Les formations en ligne sont disponibles sous les mêmes conditions que les modules d’accompagnement. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail à réception du paiement.
L’accès au site d’accompagnement est de 1 an sauf conditions spéciales indiquées dans l’offre. Le client a la possibilité de télécharger une partie (ou tout suivant les formations/accompagnements) du matériel de formation pour une utilisation personnelle.
Les modules de formation et/ou d’accompagnement sont livrés électroniquement sous forme d’accès à une zone membres et/ou d’envois de mail. Il n’y a pas d’envoi de matériel imprimé et les frais éventuels d’impression sont à la charge du client (s’il le désire).

Isabelle Jeanmaire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. L’acheteur sera prévenu par mail de cette modification. Dans le cas d’un accompagnement/formation en ligne acheté avec facilités de paiement, le prix annoncé à la signature du contrat, ne changera pas.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par Paypal. Le paiement est sécurisé. Le virement bancaire est aussi possible. Les éventuels frais bancaires sont à la charge du client. Nous n’acceptons pas les chèques.
Isabelle Jeanmaire et ses représentants ne sauraient être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications (internet ou autre), d’ inondation, d’ incendie, d’actes de terrorisme, de faits de guerre, etc…
Isabelle Jeanmaire n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs et indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Par défaut, pour les services d’accompagnement en ligne et de formation en ligne, le client a 14 jours à dater de la mise à disposition du service pour le tester. Si celui-ci ne lui convient pas, il en informe Isabelle Jeanmaire en envoyant un e-mail à : info@secretsdemelissandre.ch et il sera remboursé des sommes versées.
Dans certains cadres spécifiques, cette garantie peut être de 30 jours et si c’est le cas, elle est stipulée clairement dans l’offre.
AUCUN remboursement ne sera effectué après ces 14 ou 30 jours pour quelque raison que ce soit. La somme totale du service est due si celui-ci a été réglé avec des facilités de paiement.
Le client est tenu de régler le programme acheté avec facilités de paiement suivant les modalités convenues dans le contrat.
Dans tous les cas, le client est responsable de la gestion de son compte. Il doit respecter les normes de sécurité en vigueur, comme par exemple garder secret les mots de passe et se déconnecter après avoir effectué son paiement.
Les mensualités doivent être créditées sur notre compte au plus tard le dernier jour du mois. Le client s’engage à payer les frais de rappels par mail en cas de retard de paiement, soit Fr. 10.- pour le premier rappel, Fr. 40.- pour le second puis tous les frais légaux découlant d’une éventuelle poursuite. En cas de défaut de paiement, Isabelle Jeanmaire est autorisée à céder sa créance ou de mandater une société tierce qui se chargera du recouvrement de sa créance
En cas de non paiement, un mail de rappel sera envoyé. Si la mensualité n’est toujours pas payée dans le délai imparti, l’accès à la formation en ligne /à l’accompagnement sera fermé.
Isabelle Jeanmaire se réserve le droit d’interrompre un accompagnement ou une formation en ligne sans explication. Elle ne le fera cependant qu’en cas de force majeure ou, par exemple, de maladie de longue durée. Dans ce cas, le remboursement de l’accompagnement ou de la formation en ligne se fait au pro-rata. Si une formation en ligne a été délivrée à 50 %, 50 % du prix de vente sera remboursé au client qui a payé entièrement sa formation en ligne. Pour les paiements par mensualité, le prélèvement des mensualités sera interrompu. Un mois commencé est dû dans son entier.

La réservation d’entretiens (par skype ou en présentiel) doit être préalablement approuvée par Isabelle Jeanmaire (pas de prise de contact Skype non approuvée par les 2 parties). L’annulation d’un rdv Skype ou en présentiel ne peut en aucun cas être une cause de résiliation de contrat pour non-respect. Toute annulation sera reprogrammée à la meilleure convenance Isabelle Jeanmaire. Les entretiens doivent être payés d’avance.
Les RV non annulés 24h à l’avance seront comptés (le matin pour le matin suivant, idem pour l’après-midi). Comme les rendez-vous peuvent se suivre, l’intervenante vous appellera à l’heure prévue, ± 5 min. Sauf cas de force majeure ou de longues vacances (vous devez nous avertir à l’avance), les abonnements ne sont pas prolongés.

Le contrat papier ou via une page web, incluant les CGV, les mentions légales et les annexes s’il y en a, représente la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties et ne pourra être modifié que par un avenant convenu d’un commun accord.

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations de quelque nature qu’elles soient concernant l’activité de l’autre partie au présent contrat et dont elles auraient eu connaissance à l’occasion de la conclusion du présent contrat, notamment mais non limitativement les informations techniques, cahier des charges, les informations commerciales, financières et autres.
À cet effet, les parties prendront toutes les dispositions requises auprès de leur personnel ou auprès d’entreprises auxquelles elles auraient recours afin de conserver auxdites informations leur caractère confidentiel. Les parties s’engagent notamment à en limiter la diffusion aux seuls membres de leur personnel qui en auront besoin dans l’exercice de leur fonction pour l’exécution du présent contrat.
Tous les contenus transmis au client sont soumis à copyright. Une brève citation est cependant autorisée en mentionnant les sources. Pour toute autre utilisation, une autorisation écrite est obligatoire (info@secretsdemelissandre.ch).
Toute utilisation abusive d’un membre (récupération de concepts, terminologie propre aux accompagnements et formations en ligne dans le cadre professionnel – séminaire – ou toute autre forme de média sans l’accord explicite écrit de Isabelle Jeanmaire) sera sanctionnée par l’arrêt définitif du programme en ligne/accompagnement auquel le membre a souscrit sans aucun remboursement.  Isabelle Jeanmaire se réserve le droit de poursuivre le membre ou toute autre personne en justice pour violation de copyright.

Les présentes conditions sont soumises au droit légal suisse. Les contestations ou litiges soulevés à l’occasion de l’application ou de l’interprétation des présentes seront, si possible, résolus à l’amiable par les parties. Fors juridique : Lausanne, Suisse

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE / cosmétiques et autres produits

Ces conditions générales de ventes (les « conditions générales ») sont applicables aux commandes de produits autres que les formations en ligne et les accompagnements, effectués par courrier, téléphone, mobile ou par internet auprès de Isabelle Jeanmaire. En passant commande, le client accepte l’application des présentes conditions générales. Aucunes conditions générales contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne sont applicables entre Isabelle Jeanmaire et le client.
En passant commande auprès Isabelle Jeanmaire, le client déclare jouir de l’exercice des droits civils. Les personnes mineures ou sous curatelle (tutelle) doivent, préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal avant de pouvoir passer commande.
Sauf mention spéciale sur la description de l’article, l’achat est ferme et définitif à la commande. Il n’est pas possible d’accepter des retours pour des articles cosmétiques pour des raisons d’hygiène, sauf en cas de défaut. Vous devez cependant prendre contact avec nous avant un éventuel renvoi (info@secretsdemelissandre.ch en expliquant le motif, éventuellement avec des photos).

Lorsqu’une commande est effectuée par courrier, le contrat est conclu au moment de l’acceptation par Isabelle Jeanmaire de la commande envoyée par l’acheteur.
Si une commande est passée par téléphone, le contrat est immédiatement conclu à moins que Isabelle Jeanmaire ne le refuse expressément. Il est de la responsabilité du client de faire un mail de confirmation pour avoir une trace écrite de la transaction, s’il le désire, avec un accusé de réception.
En cas de commande par mobile ou par internet, le contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande par Isabelle Jeanmaire. Cette confirmation est envoyée à l’acheteur après validation de sa commande.
Isabelle Jeanmaire n’assume aucune responsabilité du fait qu’une marchandise commandée ne puisse plus être livrée faute de stocks disponibles, d’approvisionnement supplémentaire ou de production.
Isabelle Jeanmaire demeure libre de supprimer ou de modifier l’offre des produits proposés, sans justification et en tout temps.
Dans les 24 (vingt-quatre) heures qui suivent la conclusion d’un contrat avec Isabelle Jeanmaire, le client peut lui demander de modifier ou d’annuler le contrat, par mail. Isabelle Jeanmaire demeure libre d’accepter ou de refuser la demande de modification ou d’annulation du client. Un contrat n’est plus annulable dès que les articles sont en cours de livraison.
Les prix de vente des produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF). Ils comprennent la TVA.
Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison s’ajoute au prix de vente.
Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifié.
Sous réserve de ce qui précède, Isabelle Jeanmaire est autorisée à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.
Les frais de livraison s’élèvent, pour la Suisse, à CHF : 9.-(neuf francs) pour toute commande jusqu’à Fr. 100.- Au delà, la livraison est gratuite. Pour une livraison internationale, merci de nous contacter pour les prix (cf. mentions légales)
Les délais de livraison sont indicatifs. L’acheteur et tenu d’accepter toute livraison de produits, même si la livraison est réceptionnée après le délai indiqué. Habituellement, les commandes sont postées dans les 3 jours ouvrables après la commande. Un autre moyen de livraison peut être employé sans modification des frais.
Les produits livrés à Sainte-Croix sont exempts de frais de livraison. Vous devez cependant prendre contact avec Isabelle Jeanmaire par mail ou téléphone pour trouver un arrangement (cf. mentions légales)
Si la marchandise nous est renvoyée par la poste, Isabelle Jeanmaire pourra la récupérer et en disposer. La marchandise reste à disposition au domicile de Isabelle Jeanmaire pendant une semaine, puis sera détruite pour des questions d’hygiène. Aucun remboursement ne pourra être demandé.
La marchandise voyage aux risques et périls du client. La marchandise qui quitte nos locaux est correctement emballée mais comme il s’agit de préparations manuelles, nous ne pouvons pas garantir la stabilité de nos produits en cas de forte chaleur, de long séjour au soleil ou au gel. En cas de problème, merci de nous avertir afin que nous puissions éventuellement prendre les mesures nécessaires.
L’envoi de la marchandise se fait à réception du paiement. Les éventuels frais bancaires/postaux sont à la charge du client. Sur demande du client, une facture est établie. Indépendamment du mode de paiement utilisé, l’acheteur comprend et accepte que son paiement puisse transiter par un intermédiaire financier soumis aux obligations légales en matière de blanchiment d’argent et de protection des données.
Isabelle Jeanmaire accepte les paiements par paypal, par carte ou sur le compte : CH pour les commandes hors internet. Un paiement cash ne peut être accepté uniquement lors de rencontre physique avec le client.
L’utilisation de Paypal est exclusivement réservée aux achats effectués via le site internet. Une commande passée par téléphone ou par courrier ne permet pas l’utilisation de Paypal. Le compte Paypal du Client sera débité au moment de l’envoi de la marchandise.
Dans tous les cas, le client est responsable de la gestion de son compte. Il doit respecter les normes de sécurité en vigueur, comme par exemple garder secret les mots de passe et se déconnecter après avoir effectué son paiement.

Le Client doit vérifier la commande dans les 2 jours après réception et aviser Isabelle Jeanmaire d’une éventuelle erreur de livraison. Au delà de cette limite, la marchandise est considérée comme acceptée.
Pendant un délai de 4 semaines après la date limite indiquée sur le produit, ce dernier est encore sous garantie, pour autant que le client ait pris les précautions d’usage, soit garder les produits dans un endroit frais, ne pas les exposer au gel ni aux grandes chaleurs, respecter les consignes d’hygiène (mains et peau propres) et prélever les crèmes avec un bâtonnet plutôt que d’employer les doigts.
Les présentes conditions sont soumises au droit légal suisse. Les contestations ou litiges soulevés à l’occasion de l’application ou de l’interprétation des présentes seront, si possible, résolus à l’amiable par les parties. Fors juridique : Lausanne, Suisse